Privacy Policy

Politique de confidentialité du site Web du groupe ETC.

ETC respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité vous indiquera la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Web (indépendamment du lieu depuis lequel vous le consultez), et vous informera de vos droits en matière de vie privée et de la protection que la loi vous garantit.

Veuillez également vous reporter au Glossaire pour comprendre le sens de certains des termes utilisés dans le présent avis de confidentialité.

1. Informations importantes et notre identité

Objectif de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous communiquer des informations sur la manière dont ETC recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du présent site Web, y compris les données que vous pouvez fournir par le biais du présent site Web lorsque vous [vous abonnez à notre newsletter, achetez un produit ou un service ou participez à un concours].
Le présent site Web ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de données concernant les enfants.
Il est important que vous lisiez le présent avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions particulières lorsque nous recueillons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous ayez pleinement connaissance de la manière dont et de la raison pour laquelle nous utilisons vos données. Le présent avis de confidentialité complète les autres avis et n’est pas destiné à les remplacer.

Responsable du traitement
ETC se compose de plusieurs entités juridiques, dont les détails sont disponibles ici. Le présent avis de confidentialité est émis au nom du groupe ETC. Ainsi, lorsque nous utilisons les termes [« ETC »], « nous », « notre » ou « nos » dans le présent avis de confidentialité, nous faisons référence à la société correspondante du groupe ETC responsable du traitement de vos données. [Nous vous informerons de l’entité qui agira comme responsable du traitement de vos données lorsque vous nous achèterez un produit ou un service.] Enrichment Technology Company Limited est le responsable du traitement et le responsable du présent site Web.
Nous avons désigné un data privacy manager responsable de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Pour toute question concernant le présent avis de confidentialité, y compris pour toute demande d’exercice de vos droits juridiques, veuillez contacter le data privacy manager dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Contact :
Nom du data privacy manager : Martin Bosscher
Adresse e-mail : fg@nl.enritec.com
Adresse postale : Planthofsweg 77, 7601 Pays-Bas Numéro de téléphone : +31 (0)546 54 55 00
Nom du data privacy manager : Andreas Vouß
Adresse e-mail : datenschutz@de.enritec.com
Adresse postale : Stetternicher Staatsforst, 52409 Jülich, Allemagne Numéro de téléphone : +49 (0)2461 65 0

Vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de surveillance des questions de protection des données au Royaume-Uni (www.ico.org.uk). Cependant, nous serions reconnaissants d’avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous vous rapprochiez de l’ICO, aussi nous vous remercions de nous contacter en premier lieu.
Modifications de l’avis de confidentialité et votre devoir de nous informer des changements
[La modification la plus récente de cette version date du 22 mai 2018. Les anciennes versions sont archivées et peuvent être obtenues en nous contactant à communications@ext.enritec.com.
Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement de vos données à caractère personnel pendant toute la durée de la relation avec nous.

Liens de tiers
Le présent site Web peut inclure des liens vers les sites Web, les plug-ins et les applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut autoriser des tiers à recueillir ou à partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas les sites Web de ces tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs énoncés de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

2. Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, sont les informations sur une personne qui permettent d’identifier cette dernière. Elles ne comprennent pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).
Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :

les Données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout identifiant similaire, la situation matrimoniale, le titre, la date de naissance et le genre ;
les Données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone ;
les Données financières comprennent les informations sur le compte bancaire et la carte de paiement ;
les Données de transaction comprennent les détails sur les paiements que vous émettez et que vous recevez ainsi que d’autres détails sur les produits et services que vous nous avez achetés ;
les Données techniques comprennent l’adresse Internet Protocol (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et les versions des plug-ins de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et toute autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web ;
les Données du profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats que vous avez effectués ou les commandes que vous avez passées, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes ;
les Données d’utilisation comprennent les informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services ;
les Données de marketing et de communication comprennent [vos préférences concernant la réception de communications commerciales de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication].

Par ailleurs, nous recueillons, utilisons et partageons des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en vertu de la loi, car ces données ne révèlent pas votre identité directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateur accédant à une certaine fonction du site Web. Cependant, si nous associons ou relions les Données agrégées à vos données à caractère personnel de sorte qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons l’ensemble des données comme des données à caractère personnel, qui seront alors utilisées conformément au présent avis de confidentialité.

Nous ne recueillons aucune Catégorie particulière de données à caractère personnel vous concernant (cela comprend les informations concernant votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, les informations concernant votre santé, vos données génétiques et biométriques). Par ailleurs, nous ne recueillons aucune information concernant les condamnations et infractions pénales.

Si vous ne nous communiquez pas de données à caractère personnel
Lorsque la loi ou les modalités d’un contrat que nous avons conclu avec vous nous obligent à recueillir des données à caractère personnel, et si vous manquez à fournir ces données lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que vous avez avec nous, mais nous vous en informerons le cas échéant.

3. Collecte de vos données à caractère personnel

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir les données auprès de vous et vous concernant, notamment :

Les interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos Données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou dans vos correspondances avec nous par voie postale, par téléphone, par e-mail ou autre. Cela comprend les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
- nous demandez des informations sur nos produits et services,
- vous abonnez à nos services ou publications,
- demandez à ce que des communications commerciales vous soient envoyées,
- participez à un concours, une promotion ou une enquête, ou
- nous fournissez des commentaires ;
Les technologies ou interactions automatiques. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des Données techniques sur votre équipement et vos actions et vos modèles de navigation. Nous recueillons ces données à caractère personnel à l’aide de cookies et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous consultez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Vous pouvez obtenir notre politique en matière de cookies en nous contactant à communications@ext.enritec.com ;
Les tiers ou sources disponibles publiquement. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de tiers [et de sources publiques] comme indiqué ci-dessous :
- Données techniques des tiers suivants :
  (a) prestataires de services analytiques [comme Google, basé hors de l’UE],
  (b) fournisseurs d’informations de recherche [comme Meltwater, basé dans l’UE] ;
Données de contact, financières et de transaction de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison [tels que Dun & Bradsteet basé hors de l’UE].

4. Notre utilisation de vos données à caractère personnel

Nous utilisons uniquement vos données à caractère personnel lorsque la loi nous y autorise. De manière plus générale, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure avec vous, ou que nous avons conclu avec vous ;
lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), et lorsque vos intérêts et droits fondamentaux ne surpassent pas ces intérêts ;
lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.

En général, nous ne nous fondons pas sur le consentement comme une base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, sauf en rapport avec l’envoi de communications commerciales directes de tiers à votre attention par e-mail ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement aux communications commerciales à tout moment en nous contactant à communications@ext.enritec.com.

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel
Nous avons élaboré dans le tableau ci-dessous une description de toutes les manières dont nous comptons utiliser vos données à caractère personnel, et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également indiqué nos intérêts légitimes, lorsque cela est approprié.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel selon plusieurs bases juridiques en fonction de l’objectif particulier pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter à communications@ext.enritec.com pour obtenir des informations plus détaillées sur la base juridique particulière sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque le tableau ci-dessous indique plusieurs bases.

Objectif / activité	Type de données	Base juridique du traitement, y compris la base de l’intérêt légitime

Vous enregistrer comme nouveau client	(a) Identité (b) Contact	Exécution d’un contrat conclu avec vous

Traiter et livrer votre commande, notamment : (a) Gérer les paiements, les frais et les taxes (b) Percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues	(a) Identité (b) Contact (c) Financières (d) Transaction (e) Marketing et communication	(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous (b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (recouvrer les créances nous étant dues)
;
Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend : (a) Vous informer de tout changement de nos conditions ou de notre politique de confidentialité (b) Vous demander de laisser une critique ou de participer à une enquête	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et communication	(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous (b) Nécessaire pour respecter une obligation légale (c) Nécessaire à nos intérêts légitimes (tenir nos registres à jour et étudier l’utilisation de nos produits / services par les clients)

Vous permettre de participer à une enquête	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communication	(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous (b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (étudier l’utilisation de nos produits / services par les clients, les développer, faire progresser notre activité)

Administrer et protéger notre activité et le présent site Web (notamment : dépannage, analyse des données, tests, maintenance du système, assistance, rapports et hébergement de données)	(a) Identité (b) Contact (c) Techniques	(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (gérer notre entreprise, fournir des services d’administration et informatiques et la sécurité du réseau, empêcher la fraude et dans le contexte d’une réorganisation commerciale ou de l’exercice d’une restructuration du groupe) (b) Nécessaire pour respecter une obligation légale

Vous fournir le contenu du site Web et des publicités pertinents et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous présentons	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques	Nécessaire à nos intérêts légitimes (étudier l’utilisation de nos produits / services par les clients, les développer, faire progresser notre activité et élaborer notre stratégie de marketing)

Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site Web, nos produits / services, notre marketing, nos relations clients et les expériences clients	(a) Techniques (b) Utilisation	Nécessaire à nos intérêts légitimes (définir les types de clients pour nos produits et services, tenir notre site Web à jour et pertinent, faire progresser notre activité et élaborer notre stratégie de marketing)

Vous faire des suggestions et des recommandations de produits ou de services pouvant vous intéresser	(a) Identité (b) Contact (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil	Nécessaire à nos intérêts légitimes (développer nos produits / services et faire progresser notre activité)

Marketing
Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations des données à caractère personnel, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité. Nous avons établi les mécanismes de contrôle des données à caractère personnel suivants :

Offres promotionnelles venant de nous
Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour avoir une idée, selon nous, de ce que vous pouvez vouloir ou ce dont vous pouvez avoir besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons des produits, des services ou des offres qui peuvent vous concerner (c’est ce que nous appelons le marketing).
Vous recevrez des communications commerciales de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez acheté des produits ou des services et, dans chaque cas, si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications commerciales.

Marketing de tiers
Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données à caractère personnel avec toute entreprise hors du groupe d’ETC à des fins commerciales.

Refus
Vous pouvez nous demander ou demander aux tiers de cesser de vous envoyer des messages commerciaux à tout moment en nous contactant à communications@ext.enritec.com
Lorsque vous refusez de recevoir ces messages commerciaux, cela ne s’applique pas aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de l’achat d’un produit / service, de l’enregistrement de garantie, de l’expérience d’un produit / service ou d’autres transactions.

Cookies
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à refuser la totalité ou une partie des cookies du navigateur, ou à vous alerter lorsque les sites Web placent ou accèdent aux cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties du présent site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Plus d’informations sur notre politique de cookies peuvent être voire sur https://www.enritec.com/docs/fr/cookie-policy/.

Changement de finalité
Nous utiliserons uniquement vos données à caractère personnel dans le but pour lequel nous les avons recueillies, sauf si nous considérons raisonnablement qu’il nous faut les utiliser à d’autres fins, et que lesdites fins sont compatibles avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication concernant la compatibilité du traitement des nouvelles fins et des fins d’origine, veuillez nous contacter à communications@ext.enritec.com.
Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour un objectif différent, nous vous en aviserons et nous vous expliquerons la base juridique nous permettant de le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles ci-dessus, si cela est exigé ou permis par la loi.

5. Divulgations de vos données à caractère personnel

Nous pouvons être tenus de partager vos données à caractère personnel avec les parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

Tiers internes, tels que définis dans le Glossaire.
Tiers externes, tels que définis dans le Glossaire.
Tiers particuliers dont la liste figure dans le paragraphe 4 ci-dessus
Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner une partie de notre activité ou de nos actifs. Parallèlement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement dans notre activité, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans le présent avis de confidentialité.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins, et nous leur permettons uniquement de traiter vos données à caractère personnel aux fins indiquées et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous partageons vos données à caractère personnel dans le groupe ETC. Cela peut impliquer le transfert de vos informations hors de l’Espace économique européen (EEE).
Nous nous assurons que vos données à caractère personnel sont protégées en obligeant toutes les sociétés de notre groupe à respecter les mêmes règles lors du traitement de vos données à caractère personnel. Ces règles sont appelées « règles contraignantes d’entreprise ». Pour plus de détails, veuillez consulter Commission européenne : Binding corporate rules.
Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu’au moins une des garanties suivantes soit mise en oeuvre :

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel dans les pays où la Commission européenne considère qu’un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel est appliqué Pour plus de détails, veuillez consulter la Commission européenne : Adequacy of the protection of personal data in non-EU countries.
Lorsque nous avons recours à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui garantissent aux données à caractère personnel la même protection qu’en Europe Pour plus de détails, veuillez consulter la Commission européenne : Model contracts for the transfer of personal data to third countries.
Lorsque nous avons recours à des prestataires de services basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer les données s’ils ont adhéré au « Bouclier de confidentialité » qui les oblige à fournir une protection similaire aux données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis Pour plus de détails, veuillez consulter la Commission européenne : EU-US Privacy Shield.

Veuillez nous contacter à communications@ext.enritec.com pour obtenir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher vos données à caractère personnel d’être accidentellement perdues, utilisées ou accessibles d’une manière non autorisée, altérées ou divulguées. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers pour qui un tel accès constitue un besoin professionnel. Toutes ces personnes traiteront uniquement vos données à caractère personnel selon nos instructions et sont soumises à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter tous cas d’atteinte avérée ou soupçonnée aux données à caractère personnel. Nous vous aviserons et aviserons tout organisme réglementaire compétent d’une telle atteinte lorsque nous y sommes légalement obligés.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps conserverez-vous mes données à caractère personnel ?
Nous conserverons uniquement vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous en avons raisonnablement besoin pour servir les finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.
Afin de déterminer la période de conservation adéquate des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque de préjudice potentiel causé par une utilisation ou une divulgation non autorisées de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et de notre capacité à servir ces finalités par d’autres moyens, et des exigences légales applicables.
Selon la loi, nous devons conserver des informations de base sur nos clients (notamment les Données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant six ans après qu’ils ont cessé d’être des clients à des fins fiscales.
Dans certaines situations, vous pouvez nous demander de supprimer vos données ; reportez-vous à Demande de suppression ci-dessous pour plus d’informations.
Dans certains cas, nous pouvons rendre anonyme vos données à caractère personnel (afin que vous ne puissiez plus y être associé[e]) à des fins de recherche et à des fins statistiques, dans ce cas nous pourrons utiliser ces données indéfiniment sans vous fournir d’autre avis.

9. Vos droits légaux

Dans certaines situations, les lois en matière de protection des données vous accordent des droits concernant vos données à caractère personnel.

Demander l’accès à vos données à caractère personnel.
Demander la correction de vos données à caractère personnel.
Demander la suppression de vos données à caractère personnel.
Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
Demander le transfert de vos données à caractère personnel.
Droit de retrait du consentement.
Pour exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à communications@ext.enritec.com.

Aucun frais n’est généralement requis
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétée ou excessive. Parallèlement, nous pouvons refuser de répondre à votre demande dans ces situations.

Informations que nous pouvons vous demander de nous fournir
Nous pouvons avoir besoin de vous demander de nous fournir certaines informations afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit à accéder à vos données à caractère personnel (ou à exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas communiquées à quiconque n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander plus d’informations relatives à votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, notre délai de réponse peut être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous l’indiquerons et vous tiendrons informé(e).

10. Glossaire

BASE JURIDIQUE

Intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise pour la conduite et la gestion de notre activité afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service / produit et l’expérience la plus sécurisée. Nous nous assurons d’étudier et d’équilibrer tout impact potentiel pour vous (qu’il soit positif ou négatif) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités dans lesquelles nos intérêts dépassent l’impact pour vous (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise autrement). Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel pour vous en ce qui concerne des activités spécifiques en nous contactant à communications@ext.enritec.com.

Exécution du contrat désigne le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes une partie, ou pour prendre des mesures sur votre demande avant de conclure un tel contrat.

Respecter une obligation légale ou réglementaire désigne le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour assurer notre conformité à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes
Les autres sociétés du groupe ETC agissant comme co-responsables du traitement ou sous-traitants, qui sont basées au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et aux États-Unis, qui fournissent des services d’administration informatique et de systèmes et entreprennent des rapports de leadership.

Tiers externes

Les conseillers professionnels agissant comme sous-traitants ou co-responsables du traitement, notamment les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs basés au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et aux États-Unis et qui fournissent des [services de consultation, de banque, juridiques, d’assurance et de comptabilité.
HM Revenue & Customs, les organismes de réglementation et les autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables du traitement basés aux États-Unis nécessitant des déclarations relatives aux activités de traitement dans certains cas].

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (ce que l’on appelle généralement une « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons dans le respect de la loi.

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien qu’il puisse être nécessaire que nous vérifiions l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander la suppression de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsque nous n’avons plus de raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos informations de manière non conforme à la loi, ou si nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter la loi locale. Veuillez noter toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons légales particulières dont nous vous aviserons, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et lorsqu’un élément de votre situation individuelle fait que vous souhaitez vous opposer au traitement pour cette raison, car vous estimez qu’il affecte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de manifester votre opposition si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons prouver que nous avons des motifs légitimes sérieux de traiter vos informations, lesquels motifs surpassent vos droits et libertés.

Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin selon vos exigences pour établir, exercer ou défendre un droit juridique ; ou (d) si vous avez indiqué votre opposition à notre utilisation de vos données, mais nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes prioritaires pour les utiliser.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou nous fournirons au tiers de votre choix, vos données à caractère personnel, dans un format structuré, fréquemment utilisé et exploitable par une machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement accordé votre consentement concernant notre utilisation desdites informations, ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Cependant, cela n’aura pas d’effet sur la licéité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.